Arrêté du 22 juillet 2003

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 13 juillet 2016. L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe à l'arrêté du 22 juillet 2003 modifié.

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Abrogé13 juillet 2016

Créé le 6 août 2003 · Abrogé le 13 juillet 2016

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 13 juillet 2016. L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe à l'arrêté du 22 juillet 2003 modifié.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 août 2003 au mardi 10 mai 2016

Source : Légifrance