Abrogé13 juillet 2016
Abrogé par Arrêté du 10 juin 2016 - art. 1
Créé le 6 août 2003 · En vigueur du 11 mai 2016 au 12 juillet 2016
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 13 juillet 2016. L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe à l'arrêté du 22 juillet 2003 modifié.