Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des liens vers les référentiels d'emploi
Résumé. L'arrêté met à jour les références des sites web pour accéder aux référentiels d'emploi, d'activités et de compétences.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 juillet 2003Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 22 juillet 2003Art. 2