Arrêté du 22 juillet 2003

Article 2

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Article 2

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site http://travail-emploi.gouv.fr.

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Abrogé13 juillet 2016

Créé le 6 août 2003 · Abrogé le 13 juillet 2016

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site http://travail-emploi.gouv.fr.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 août 2003 au mardi 12 juillet 2011

Source : Légifrance