Arrêté du 22 avril 2016

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 juillet 2003

Art. 5

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Modification des dispositions relatives aux certifications professionnelles

Résumé. L'arrêté modifie la date d'application et remplace l'annexe de l'ancien arrêté pour les certifications professionnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 juillet 2003Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 22 juillet 2003
Art. 5

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