Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives aux certifications professionnelles
Résumé. L'arrêté modifie la date d'application et remplace l'annexe de l'ancien arrêté pour les certifications professionnelles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 juillet 2003Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 22 juillet 2003Art. 5