Arrêté du 22 avril 2016

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 juillet 2003

Art. 3 bis.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une équivalence pour les certificats de compétences professionnelles

Résumé. L'article abroge une disposition qui permettait aux titulaires de certains certificats de compétences professionnelles d'être réputés avoir obtenu des titres professionnels modifiés.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 juillet 2003Art. 3 bis.
- Arrêté du 22 juillet 2003
Art. 3 bis.

Historique des versions

Source : Légifrance