Arrêté du 22 avril 2008

Article 10

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Article 10

L'arrêté du 5 mars 1998 relatif à la délivrance du brevet militaire de conduite et fixant les conditions requises pour la conduite des véhicules du ministère de la défense est abrogé.

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En vigueur depuis le 3 mai 2008

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Annulation d'un arrêté sur le brevet militaire de conduite

Résumé. L'arrêté du 5 mars 1998 sur le brevet militaire de conduite est annulé.

L'arrêté du 5 mars 1998 relatif à la délivrance du brevet militaire de conduite et fixant les conditions requises pour la conduite des véhicules du ministère de la défense est abrogé.

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En vigueur depuis le samedi 3 mai 2008

Source : Légifrance