Créé le 3 mai 2008
L'arrêté du 5 mars 1998 relatif à la délivrance du brevet militaire de conduite et fixant les conditions requises pour la conduite des véhicules du ministère de la défense est abrogé.
Arrêté du 22 avril 2008
Article 10
Effets de cet article
abroge
abroge Arrêté du 5 mars 1998 (Ab)abroge Arrêté du 5 mars 1998art. 7 (Ab)abroge Arrêté du 5 mars 1998art. 1 (Ab)abroge Arrêté du 5 mars 1998art. 2 (Ab)abroge Arrêté du 5 mars 1998art. 3 (Ab)abroge Arrêté du 5 mars 1998art. 4 (Ab)abroge Arrêté du 5 mars 1998art. 5 (Ab)abroge Arrêté du 5 mars 1998art. 6 (Ab)
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En vigueur depuis le samedi 3 mai 2008
L'arrêté du 5 mars 1998 relatif à la délivrance du brevet militaire de conduite et fixant les conditions requises pour la conduite des véhicules du ministère de la défense est abrogé.