Arrêté du 5 mars 1998

Article 2

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Article 2

Le personnel militaire non titulaire d'un permis de conduire civil pourra se voir délivrer, après avoir satisfait au contrôle prévu par l'

article 4

du présent arrêté, un brevet militaire de conduite pour les véhicules mentionnés à l'

article R. 221-4 du code de la route

(

Les différentes catégories du permis de conduire

)

Art. R.221-4

Les différentes catégories du permis de conduire

Le permis de conduire est divisé en plusieurs catégories, chacune autorisant la conduite de véhicules spécifiques selon leur type et leur poids.

et correspondant aux permis des catégories A, AL, B, C, D et E.

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Créé le 5 avril 2002 · Abrogé le 3 mai 2008

Le personnel militaire non titulaire d'un permis de conduire civil pourra se voir délivrer, après avoir satisfait au contrôle prévu par l'article 4 du présent arrêté, un brevet militaire de conduite pour les véhicules mentionnés à l'article R. 221-4 du code de la route (Les différentes catégories du permis de conduire) et correspondant aux permis des catégories A, AL, B, C, D et E.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 avril 2002 au vendredi 2 mai 2008

Source : Légifrance