Abrogé3 mai 2008
Abrogé par Arrêté du 22 avril 2008 - art. 10 (V)
Créé le 5 avril 2002
Le personnel militaire non titulaire d'un permis de conduire civil pourra se voir délivrer, après avoir satisfait au contrôle prévu par l'article 4 du présent arrêté, un brevet militaire de conduite pour les véhicules mentionnés à l'article R. 221-4 du code de la route et correspondant aux permis des catégories A, AL, B, C, D et E.