Abrogé3 mai 2008
Abrogé par Arrêté du 22 avril 2008 - art. 10 (V)
Créé le 21 mars 1998
L'arrêté du 23 mars 1982 modifié relatif à la délivrance du brevet de conduite militaire valable pour la conduite des véhicules automobiles des armées est abrogé.
Arrêté du 5 mars 1998
Article 6
Effets de cet article
cite
Arrêté 1982-03-23
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 3 mai 2008
Abrogé parArrêté du 22 avril 2008art. 10 (V)
En vigueur du samedi 21 mars 1998 au vendredi 2 mai 2008
L'arrêté du 23 mars 1982 modifié relatif à la délivrance du brevet de conduite militaire valable pour la conduite des véhicules automobiles des armées est abrogé.