Arrêté du 5 mars 1998

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 23 mars 1982 modifié relatif à la délivrance du brevet de conduite militaire valable pour la conduite des véhicules automobiles des armées est abrogé.

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Créé le 21 mars 1998 · Abrogé le 3 mai 2008

L'arrêté du 23 mars 1982 modifié relatif à la délivrance du brevet de conduite militaire valable pour la conduite des véhicules automobiles des armées est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1982-03-23

Historique des versions

En vigueur du samedi 21 mars 1998 au vendredi 2 mai 2008

Source : Légifrance