Abrogé par Arrêté du 22 avril 2008 - art. 10 (V)
Créé le 21 mars 1998 · Abrogé le 3 mai 2008
L'arrêté du 23 mars 1982 modifié relatif à la délivrance du brevet de conduite militaire valable pour la conduite des véhicules automobiles des armées est abrogé.