Arrêté du 5 mars 1998

Article 3

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Article 3

Un brevet militaire de conduite pourra être délivré au personnel militaire, dans les conditions prévues à l'article 4 du présent arrêté, pour :

a) La conduite des véhicules spécifiques des armées :

véhicules blindés à roues de la gendarmerie ;

véhicule articulé chenillé ;

véhicules de transport de matières dangereuses ;

engins blindés à roues ;

engins blindés chenillés ;

- engins amphibies, ou

b) Les types de conduite ci-après :

école de rame de jour ;

école de rame de nuit ;

franchissement amphibie ;

conduite tactique.

Par ailleurs, pour la conduite des véhicules spécifiques des armées, un brevet militaire de conduite pourra être délivré certains personnels civils de la délégation générale pour l'armement et des ateliers de réparation des véhicules en cause.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 21 mars 1998 · Abrogé le 3 mai 2008

Un brevet militaire de conduite pourra être délivré au personnel militaire, dans les conditions prévues à l'article 4 du présent arrêté, pour :

a) La conduite des véhicules spécifiques des armées :

  • véhicules blindés à roues de la gendarmerie ;
  • véhicule articulé chenillé ;
  • véhicules de transport de matières dangereuses ;
  • engins blindés à roues ;
  • engins blindés chenillés ;

- engins amphibies, ou

b) Les types de conduite ci-après :

  • école de rame de jour ;
  • école de rame de nuit ;
  • franchissement amphibie ;
  • conduite tactique.

Par ailleurs, pour la conduite des véhicules spécifiques des armées, un brevet militaire de conduite pourra être délivré certains personnels civils de la délégation générale pour l'armement et des ateliers de réparation des véhicules en cause.

Relations

cite

cite  Arrêté 1998-03-05 art. 4

Historique des versions

En vigueur du samedi 21 mars 1998 au vendredi 2 mai 2008

Source : Légifrance