En vigueur depuis le 3 mai 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modèles du brevet militaire de conduite
Résumé. L'article définit les modèles du brevet militaire de conduite et du volet de conversion.
L'annexe A définit le modèle du brevet militaire de conduite. L'annexe B définit le modèle du volet de conversion.