Créé le 3 mai 2008
L'annexe A définit le modèle du brevet militaire de conduite. L'annexe B définit le modèle du volet de conversion.
Arrêté du 22 avril 2008
Article 9
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 3 mai 2008
L'annexe A définit le modèle du brevet militaire de conduite. L'annexe B définit le modèle du volet de conversion.