Arrêté du 22 avril 2008

Article 9

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Article 9

L'annexe A définit le modèle du brevet militaire de conduite. L'annexe B définit le modèle du volet de conversion.

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En vigueur depuis le 3 mai 2008

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Modèles du brevet militaire de conduite

Résumé. L'article définit les modèles du brevet militaire de conduite et du volet de conversion.

L'annexe A définit le modèle du brevet militaire de conduite. L'annexe B définit le modèle du volet de conversion.

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