Arrêté du 22 avril 2005

Article 7

Créé le 6 mai 2005 · En vigueur depuis le 26 avril 2025

Pour les examens professionnels de sélection prévus aux articles 5,6 et 6-1 du présent arrêté, le jury établit, dans les conditions fixées aux articles R. 423-31, R. 423-78 et R. 423-81 du code de la recherche, la liste des candidats retenus par ordre alphabétique.

Pour l'examen professionnel de sélection prévu à l'article 5-1 du présent arrêté, le jury établit, dans les conditions fixées à l'article R. 423-49 du code de la recherche, la liste des candidats retenus au vu de leur valeur professionnelle.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 18 juillet 2013 au vendredi 25 avril 2025

Modifié parArrêté du 18 juin 2013art. 7

En vigueur du vendredi 6 mai 2005 au mercredi 17 juillet 2013