Abrogé10 mai 2001
Créé le 8 mai 1998
La liste des départements déclarés atteints par la rage figure en annexe du présent arrêté.
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Arrêté du 22 avril 1998
Abrogé10 mai 2001
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, et notamment les articles 232 à 232-7 et 276-2 ;
Vu le décret n° 91-823 du 28 avril 1991 relatif à l'identification des chiens et des chats et autres carnivores domestiques et à la tenue des locaux où se pratiquent de façon habituelle l'élevage en vue de la vente, la commercialisation, le toilettage, le transit ou la garde de ces animaux pris pour l'application des articles 276, 276-2 et 276-3 du code rural ;
Vu le décret n° 96-596 du 27 juin 1996 relatif à la lutte contre la rage, et notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 25 octobre 1976 modifié portant déclaration des départements atteints par la rage ;
Vu l'arrêté du 27 avril 1997 complétant les dispositions de l'article 1er du décret n° 96-596 du 27 juin 1996 relatif à la lutte contre la rage ;
Vu l'arrêté du 27 avril 1997 relatif à la conservation d'animaux contaminés de rage,
Abrogé10 mai 2001
Créé le 8 mai 1998
Le présent arrêté est affiché dans les mairies des départements désignés à l'article 1er ci-dessus et inséré deux fois, à huit jours d'intervalle, dans deux journaux régionaux ou locaux de grande diffusion.
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Abrogé10 mai 2001
Créé le 8 mai 1998
Les articles 232, 232-1, 232-2 et 232-5-1 du code rural relatifs aux mesures destinées à empêcher la propagation de la rage ainsi que les articles 4, 5 et 13 du décret n° 96-596 du 27 juin 1996 susvisé concernant les mesures de police sanitaire applicables aux chiens et aux chats sont affichés dans les mairies des départements déclarés infectés de rage.
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Abrogé10 mai 2001
Créé le 8 mai 1998
L'arrêté du 25 octobre 1976 modifié portant déclaration des départements atteints par la rage est abrogé.
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Abrogé10 mai 2001
Créé le 8 mai 1998
Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'alimentation :
Le chef de service,
B. Vallat.
Abrogé depuis le jeudi 10 mai 2001
En vigueur du vendredi 8 mai 1998 au mercredi 9 mai 2001
Arrêté du 22 avril 1998
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexes