Abrogé10 mai 2001
Créé le 8 mai 1998
L'arrêté du 25 octobre 1976 modifié portant déclaration des départements atteints par la rage est abrogé.
Arrêté du 22 avril 1998
Article 4
Effets de cet article
cite
Arrêté 1976-10-25
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 10 mai 2001
En vigueur du vendredi 8 mai 1998 au mercredi 9 mai 2001
L'arrêté du 25 octobre 1976 modifié portant déclaration des départements atteints par la rage est abrogé.