Abrogé10 mai 2001
Créé le 8 mai 1998 · Abrogé le 10 mai 2001
L'arrêté du 25 octobre 1976 modifié portant déclaration des départements atteints par la rage est abrogé.
Arrêté du 22 avril 1998
L'arrêté du 25 octobre 1976 modifié portant déclaration des départements atteints par la rage est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 8 mai 1998 · Abrogé le 10 mai 2001
L'arrêté du 25 octobre 1976 modifié portant déclaration des départements atteints par la rage est abrogé.
cite
Abrogé depuis le jeudi 10 mai 2001
En vigueur du vendredi 8 mai 1998 au mercredi 9 mai 2001
Source : Légifrance
Arrêté 1976-10-25