Arrêté du 22 avril 1998

Article 4

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Article 4

L'arrêté du 25 octobre 1976 modifié portant déclaration des départements atteints par la rage est abrogé.

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Abrogé10 mai 2001

Créé le 8 mai 1998 · Abrogé le 10 mai 2001

L'arrêté du 25 octobre 1976 modifié portant déclaration des départements atteints par la rage est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1976-10-25

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 10 mai 2001

En vigueur du vendredi 8 mai 1998 au mercredi 9 mai 2001

Source : Légifrance