Arrêté du 22 avril 1998

Article 1

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Article 1

La liste des départements déclarés atteints par la rage figure en

annexe du présent

arrêté.

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Abrogé10 mai 2001

Créé le 8 mai 1998 · Abrogé le 10 mai 2001

La liste des départements déclarés atteints par la rage figure en annexe du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1998-04-22 annexe

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 10 mai 2001

En vigueur du vendredi 8 mai 1998 au mercredi 9 mai 2001

Source : Légifrance