Abrogé10 mai 2001
Créé le 8 mai 1998 · Abrogé le 10 mai 2001
La liste des départements déclarés atteints par la rage figure en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 22 avril 1998
La liste des départements déclarés atteints par la rage figure en
annexe du présent
arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 8 mai 1998 · Abrogé le 10 mai 2001
La liste des départements déclarés atteints par la rage figure en annexe du présent arrêté.
cite
Abrogé depuis le jeudi 10 mai 2001
En vigueur du vendredi 8 mai 1998 au mercredi 9 mai 2001
Source : Légifrance