Créé le 8 mai 1998 · Abrogé le 10 mai 2001
Le présent arrêté est affiché dans les mairies des départements désignés à l'article 1er ci-dessus et inséré deux fois, à huit jours d'intervalle, dans deux journaux régionaux ou locaux de grande diffusion.
Arrêté du 22 avril 1998
Le présent arrêté est affiché dans les mairies des départements désignés à l'
article 1er
ci-dessus et inséré deux fois, à huit jours d'intervalle, dans deux journaux régionaux ou locaux de grande diffusion.
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Créé le 8 mai 1998 · Abrogé le 10 mai 2001
Le présent arrêté est affiché dans les mairies des départements désignés à l'article 1er ci-dessus et inséré deux fois, à huit jours d'intervalle, dans deux journaux régionaux ou locaux de grande diffusion.
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Abrogé depuis le jeudi 10 mai 2001
En vigueur du vendredi 8 mai 1998 au mercredi 9 mai 2001
Source : Légifrance