Arrêté du 22 avril 1998

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté est affiché dans les mairies des départements désignés à l'

article 1er

ci-dessus et inséré deux fois, à huit jours d'intervalle, dans deux journaux régionaux ou locaux de grande diffusion.

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Abrogé10 mai 2001

Créé le 8 mai 1998 · Abrogé le 10 mai 2001

Le présent arrêté est affiché dans les mairies des départements désignés à l'article 1er ci-dessus et inséré deux fois, à huit jours d'intervalle, dans deux journaux régionaux ou locaux de grande diffusion.

Relations

cite

cite  Arrêté 1998-04-22 art. 1

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 10 mai 2001

En vigueur du vendredi 8 mai 1998 au mercredi 9 mai 2001

Source : Légifrance