Abrogé10 mai 2001
Créé le 8 mai 1998
Le présent arrêté est affiché dans les mairies des départements désignés à l'article 1er ci-dessus et inséré deux fois, à huit jours d'intervalle, dans deux journaux régionaux ou locaux de grande diffusion.
Arrêté du 22 avril 1998
Article 2
Effets de cet article
cite
Arrêté 1998-04-22 art. 1
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 10 mai 2001
En vigueur du vendredi 8 mai 1998 au mercredi 9 mai 2001
Le présent arrêté est affiché dans les mairies des départements désignés à l'
article 1er
ci-dessus et inséré deux fois, à huit jours d'intervalle, dans deux journaux régionaux ou locaux de grande diffusion.