Arrêté du 22 avril 1998

Article 5

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Article 5

Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé10 mai 2001

Créé le 8 mai 1998 · Abrogé le 10 mai 2001

Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 10 mai 2001

En vigueur du vendredi 8 mai 1998 au mercredi 9 mai 2001

Source : Légifrance