Arrêté du 22 avril 1998

Article 3

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Article 3

Les articles 232, 232-1, 232-2 et 232-5-1 du code rural relatifs aux mesures destinées à empêcher la propagation de la rage ainsi que les articles

4

,

5

et

13

du

décret n° 96-596 du 27 juin 1996

susvisé concernant les mesures de police sanitaire applicables aux chiens et aux chats sont affichés dans les mairies des départements déclarés infectés de rage.

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Abrogé10 mai 2001

Créé le 8 mai 1998 · Abrogé le 10 mai 2001

Les articles 232, 232-1, 232-2 et 232-5-1 du code rural relatifs aux mesures destinées à empêcher la propagation de la rage ainsi que les articles 4, 5 et 13 du décret n° 96-596 du 27 juin 1996 susvisé concernant les mesures de police sanitaire applicables aux chiens et aux chats sont affichés dans les mairies des départements déclarés infectés de rage.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 10 mai 2001

En vigueur du vendredi 8 mai 1998 au mercredi 9 mai 2001

Source : Légifrance