Décret n°96-596 du 27 juin 1996

Article 4

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Créé le 3 juillet 1996

Dans les départements officiellement déclarés infectés de rage, en application de l'article 232-5-1 du code rural, tous les animaux pour lesquels la vaccination antirabique est obligatoire doivent être vaccinés contre la rage dans le mois suivant la date de publication de l'arrêté portant déclaration d'infection.

Effets de cet article

cite

cite  Code rural 232-5-1

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En vigueur du mercredi 3 juillet 1996 au mercredi 6 août 2003