Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté de 2016
Résumé Un arrêté a supprimé tous les articles d'un autre arrêté de 2016 et tout ce qui n'existait pas.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 décembre 2016 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null > >
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