Créé le 23 décembre 2016 · Abrogé le 5 octobre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une zone nucléaire à accès réglementé à Saclay
Résumé. Un espace restreint est mis en place autour du site nucléaire de Saclay pour mieux le sécuriser.
Une zone nucléaire à accès réglementé (ZNAR) est créée sur le site du CEA de Saclay. Les limites de cette ZNAR sont précisées dans le plan annexé au présent arrêté.
Créé le 23 décembre 2016 · Abrogé le 5 octobre 2023
Conformément à l'article D. 1333-79 du code de la défense (Délimitation des zones nucléaires à accès réglementé)Art. D.1333-79Délimitation des zones nucléaires à accès réglementéL'article explique comment sont délimitées les zones nucléaires à accès réglementé, selon le type d'installation concernée., le titulaire de l'autorisation n° 127/86 en date du 25 août 1986 rend apparentes les limites de la zone et les mesures d'interdiction dont elle fait l'objet par des panneaux conformes au modèle présenté en annexe du décret susvisé.
Créé le 23 décembre 2016 · Abrogé le 5 octobre 2023
Le fait de pénétrer à l'intérieur de la ZNAR sans autorisation du titulaire de l'autorisation est passible des sanctions prévues à l'article L. 1333-13-12 du code de la défense (Sanctions pour intrusion dans les zones nucléaires)Art. L.1333-13-12Sanctions pour intrusion dans les zones nucléairesEntrer sans permission dans des zones protégées autour des installations nucléaires est puni d'un an de prison et d'une amende de 15 000 €..
Créé le 23 décembre 2016 · Abrogé le 5 octobre 2023
Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer et le titulaire de l'autorisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.