Abrogé par Arrêté du 22 août 2023 - art. 4
Créé le 23 décembre 2016 · Abrogé le 5 octobre 2023
Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer et le titulaire de l'autorisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.