Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée non autorisée dans la zone naturelle d'armée
Résumé Entrer sans autorisation dans la zone naturelle d'armée est interdit et puni.
Le fait de pénétrer à l'intérieur de la ZNAR sans autorisation de l'autorité compétente est passible des sanctions prévues à l'article L. 1333-13-12 du code de la défense.
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