Arrêté du 16 décembre 2016

Article 1

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Article 1

Une zone nucléaire à accès réglementé (ZNAR) est créée sur le site du CEA de Saclay. Les limites de cette ZNAR sont précisées dans le plan annexé au présent arrêté.

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Abrogé5 octobre 2023

Créé le 23 décembre 2016 · Abrogé le 5 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone nucléaire à accès réglementé à Saclay

Résumé. Un espace restreint est mis en place autour du site nucléaire de Saclay pour mieux le sécuriser.

Une zone nucléaire à accès réglementé (ZNAR) est créée sur le site du CEA de Saclay. Les limites de cette ZNAR sont précisées dans le plan annexé au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 23 décembre 2016 au mercredi 4 octobre 2023

Source : Légifrance