Abrogé par Arrêté du 22 août 2023 - art. 4
Créé le 23 décembre 2016 · Abrogé le 5 octobre 2023
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Création d'une zone nucléaire à accès réglementé à Saclay
Une zone nucléaire à accès réglementé (ZNAR) est créée sur le site du CEA de Saclay. Les limites de cette ZNAR sont précisées dans le plan annexé au présent arrêté.