Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du montant d'une indemnité pour les enseignants
Résumé. Le montant de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves dans certains établissements est fixé à 2 550 €.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 août 2019Art. 1 : Indemnité fixe pour le suivi des élèves dans les écoles agricoles et maritimes
→ Version 2
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- Arrêté du 29 août 2019Art. 1