Arrêté du 22 août 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 août 2019

Art. 1

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Fixation du montant d'une indemnité pour les enseignants

Résumé. Le montant de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves dans certains établissements est fixé à 2 550 €.

A modifié les dispositions suivantes :

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