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Arrêté du 22 août 2018

Article 12

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Article 12

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 février 2019 · Abrogé le 1 janvier 2026

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 février 2019 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance