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Arrêté du 22 août 2018

Article 5

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Article 5

Les unités capitalisables constitutives du diplôme sont attribuées selon le référentiel de certification mentionné à l'article 4 (Arrêté sur les référentiels pour l'enseignement du sport) et dont l'acquisition est contrôlée par des épreuves certificatives figurant en annexe III du présent arrêté.

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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 février 2019 · Abrogé le 1 janvier 2026

Les unités capitalisables constitutives du diplôme sont attribuées selon le référentiel de certification mentionné à l'article 4 (Arrêté sur les référentiels pour l'enseignement du sport) et dont l'acquisition est contrôlée par des épreuves certificatives figurant en annexe III du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 février 2019 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance