Abrogé par Arrêté du 18 novembre 2024 - art. 2
Créé le 1 février 2019 · Abrogé le 1 janvier 2026
Les unités capitalisables constitutives du diplôme sont attribuées selon le référentiel de certification mentionné à l'article 4 (Arrêté sur les référentiels pour l'enseignement du sport) et dont l'acquisition est contrôlée par des épreuves certificatives figurant en annexe III du présent arrêté.