Abrogé par Arrêté du 18 novembre 2024 - art. 2
Créé le 1 février 2019 · Abrogé le 1 janvier 2026
Les qualifications des personnes en charge de la réalisation des actions de formation conduisant au diplôme mentionné à l'article 1er (Création d'un brevet pro pour les arts martiaux) et la qualification des tuteurs des personnes en alternance en entreprise sont mentionnées en annexe VII du présent arrêté.