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Arrêté du 22 août 2018

Article 10

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Article 10

L'avis du directeur technique national de la Fédération française de karaté et disciplines associées ayant reçu délégation pour le karaté, le wushu et les disciplines associées, prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport (Délai d'autorisation pour l'habilitation des formations sportives), est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formations préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « karaté, wushu et disciplines associées ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 février 2019 · Abrogé le 1 janvier 2026

L'avis du directeur technique national de la Fédération française de karaté et disciplines associées ayant reçu délégation pour le karaté, le wushu et les disciplines associées, prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport (Délai d'autorisation pour l'habilitation des formations sportives), est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formations préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « karaté, wushu et disciplines associées ».

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 février 2019 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance