ARRÊTÉ du 22 août 2014

Article 4

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Article 4

Il est constitué un jury académique par corps d'accès de cinq à huit membres nommés par le recteur.
Le recteur ou son représentant préside le jury.

A la demande de son président, le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs en fonction des effectifs.
Le vice-président et les autres membres du jury sont choisis parmi les membres des corps d'inspection, les chefs d'établissement, les enseignants-chercheurs, les professeurs des écoles et les formateurs académiques.
Le jury académique est composé de membres qui ne sont pas affectés dans l'établissement d'enseignement supérieur chargé d'assurer la formation des stagiaires de l'académie.
Lorsque le président du jury se trouve dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, le vice-président lui succède sans délai dans cette fonction.
Chaque jury académique institué pour une session demeure compétent jusqu'à la date à laquelle est nommé le jury de la session suivante.
Les stagiaires bénéficiant d'une prolongation de stage et qui n'ont pas pu être évalués à cette date le sont par le nouveau jury compétent.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2014 · Dernière version le 2 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Composition et fonctionnement du jury académique

Résumé. Un jury académique est formé pour évaluer les stagiaires, avec des membres choisis parmi les inspecteurs, chefs d'établissement et enseignants.

Il est constitué un jury académique par corps d'accès de cinq à huit membres nommés par le recteur.
Le recteur ou son représentant préside le jury.

A la demande de son président, le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs en fonction des effectifs.
Le vice-président et les autres membres du jury sont choisis parmi les membres des corps d'inspection, les chefs d'établissement, les enseignants-chercheurs, les professeurs des écoles et les formateurs académiques.
Le jury académique est composé de membres qui ne sont pas affectés dans l'établissement d'enseignement supérieur chargé d'assurer la formation des stagiaires de l'académie.
Lorsque le président du jury se trouve dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, le vice-président lui succède sans délai dans cette fonction.
Chaque jury académique institué pour une session demeure compétent jusqu'à la date à laquelle est nommé le jury de la session suivante.
Les stagiaires bénéficiant d'une prolongation de stage et qui n'ont pas pu être évalués à cette date le sont par le nouveau jury compétent.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 2 juin 2018

Modifié parArrêté du 26 mars 2018art. 1 : Modification de la composition des jurys académiques

En résumé. Le texte ajoute la possibilité pour le jury de se diviser en groupes d'examinateurs selon les effectifs, sur demande de son président.

En vigueur du mardi 2 septembre 2014 au vendredi 1 juin 2018

Source : Légifrance