Arrêté du 4 juin 1959

Article 3

Abrogé21 juillet 2019

Créé le 21 juin 1959 · En vigueur du 30 décembre 2010 au 20 juillet 2019

Les administrateurs perçoivent, à titre de frais de séjour, des indemnités égales à celles dont bénéficient les administrateurs de la caisse nationale et des caisses de base du régime social des indépendants, dans les mêmes conditions que ceux-ci.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 décembre 2010 au samedi 20 juillet 2019

Modifié parArrêté du 22 décembre 2010art. 1

En vigueur du dimanche 21 juin 1959 au mercredi 29 décembre 2010