Abrogé21 juillet 2019
Abrogé par Arrêté du 9 juillet 2019 - art. 1
Créé le 21 juin 1959 · En vigueur du 30 décembre 2010 au 20 juillet 2019
Les administrateurs perçoivent, à titre de frais de séjour, des indemnités égales à celles dont bénéficient les administrateurs de la caisse nationale et des caisses de base du régime social des indépendants, dans les mêmes conditions que ceux-ci.