Arrêté du 4 juin 1959

Article 3

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Article 3

Les personnes mentionnées à l'article 1er perçoivent, à titre de frais de séjour, des indemnités égales à celles dont bénéficient les administrateurs de la caisse nationale et des caisses de base du régime social des indépendants, dans les mêmes conditions que ceux-ci.

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En vigueur du 21 juin 1959 au 20 juillet 2019, puis depuis le 25 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de séjour pour certaines personnes

Résumé. Les personnes mentionnées dans l'article 1er reçoivent des indemnités pour leurs frais de séjour, comme les administrateurs de la caisse nationale.

Les personnes mentionnées à l'article 1er perçoivent, à titre de frais de séjour, des indemnités égales à celles dont bénéficient les administrateurs de la caisse nationale et des caisses de base du régime social des indépendants, dans les mêmes conditions que ceux-ci.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 25 septembre 2026

Modifié parArrêté du 21 septembre 2026art. 1 : Extension des indemnités pour les personnes mentionnées à l'article 1er

En résumé. Le texte remplace la mention des 'administrateurs' par les 'personnes mentionnées à l'article 1er' pour le bénéfice des indemnités de frais de séjour.

En vigueur du jeudi 30 décembre 2010 au samedi 20 juillet 2019

Modifié parArrêté du 22 décembre 2010art. 1 : Alignement des indemnités de frais de séjour

En résumé. Les indemnités de frais de séjour des administrateurs sont désormais alignées sur celles des administrateurs de la caisse nationale et des caisses de base du régime social des indépendants.

En vigueur du dimanche 21 juin 1959 au mercredi 29 décembre 2010

Source : Légifrance