En vigueur du 21 juin 1959 au 20 juillet 2019, puis depuis le 25 septembre 2026
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Indemnités de séjour pour certaines personnes
Les personnes mentionnées à l'article 1er perçoivent, à titre de frais de séjour, des indemnités égales à celles dont bénéficient les administrateurs de la caisse nationale et des caisses de base du régime social des indépendants, dans les mêmes conditions que ceux-ci.