Arrêté du 21 septembre 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 juin 1959

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Extension des indemnités pour les personnes mentionnées à l'article 1er

Résumé. Les indemnités et remboursements de frais de transport et d'hébergement sont étendus aux personnes mentionnées à l'article 1er, en plus des administrateurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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