Arrêté du 4 juin 1959

Article 2

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Article 2

Pour leurs frais de transport, les personnes mentionnées à l'article 1er sont remboursées soit du prix du billet, aller et retour, en première classe de la gare la plus proche de leur résidence au lieu de destination, soit de la somme payée d'après les tarifs en vigueur, lorsque le parcours a lieu par tout autre moyen de transport en commun.

Les personnes mentionnées à l'article 1er qui sont amenées à effectuer un voyage de nuit en chemin de fer peuvent obtenir, sur justification, le remboursement du prix de la couchette en première classe.

Ce remboursement est exclusif du payement de l'indemnité de découcher susceptible d'être incorporée dans les frais de séjour prévus à l'article 3 ci-après.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 juin 1959 · Dernière version le 25 septembre 2026

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Remboursement des frais de transport pour les administrateurs

Résumé. Les administrateurs de la caisse nationale d'assurance vieillesse peuvent se faire rembourser leurs frais de transport et d'hébergement pour les séances du conseil d'administration ou les missions officielles.

Pour leurs frais de transport, les personnes mentionnées à l'article 1er sont remboursées soit du prix du billet, aller et retour, en première classe de la gare la plus proche de leur résidence au lieu de destination, soit de la somme payée d'après les tarifs en vigueur, lorsque le parcours a lieu par tout autre moyen de transport en commun.

Les personnes mentionnées à l'article 1er qui sont amenées à effectuer un voyage de nuit en chemin de fer peuvent obtenir, sur justification, le remboursement du prix de la couchette en première classe.

Ce remboursement est exclusif du payement de l'indemnité de découcher susceptible d'être incorporée dans les frais de séjour prévus à l'article 3 ci-après.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 25 septembre 2026

Modifié parArrêté du 21 septembre 2026art. 1 : Extension des indemnités pour les personnes mentionnées à l'article 1er

En résumé. Le texte remplace les mentions spécifiques aux 'administrateurs' par des références aux 'personnes mentionnées à l'article 1er', tout en conservant les mêmes conditions de remboursement des frais de transport.

En vigueur du dimanche 21 juin 1959 au jeudi 24 septembre 2026

Source : Légifrance