Arrêté du 21 septembre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 février 2018

Art. 2

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Augmentation des montants de la réduction de loyer de solidarité

Résumé. Les montants de la réduction de loyer de solidarité augmentent pour les bénéficiaires selon leur situation et leur zone géographique.

A modifié les dispositions suivantes :

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