Arrêté du 27 février 2018

Article 2

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Article 2

Le montant mensuel de la réduction de loyer de solidarité définie à l'article L. 442-2-1 du code de la construction et de l'habitation (Réduction de loyer pour les logements sociaux) est fixé comme suit, dans les limites légales rappelées en annexe II :

Désignation Montant mensuel de la réduction
de loyer de solidarité (en euros)
Zone I Zone II Zone III
Bénéficiaire isolé 35,99 31,58 29,57
Couple sans personne à charge 43,51 38,56 35,80
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 49,09 43,06 40,04
Par personne à charge supplémentaire 7,03 6,26 5,64

Pour les colocataires, la réduction de loyer de solidarité est fixée à 75 % des montants mentionnés ci-dessus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 mars 2018 · Dernière version le 1 juin 2026

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Montants de la réduction de loyer de solidarité en 2018

Résumé. L'arrêté fixe les montants mensuels de la réduction de loyer de solidarité pour les logements sociaux, selon la zone géographique et la composition du foyer.

Le montant mensuel de la réduction de loyer de solidarité définie à l'article L. 442-2-1 du code de la construction et de l'habitation (Réduction de loyer pour les logements sociaux) est fixé comme suit, dans les limites légales rappelées en annexe II :

Désignation Montant mensuel de la réduction
de loyer de solidarité (en euros)
Zone I Zone II Zone III
Bénéficiaire isolé 35,99 31,58 29,57
Couple sans personne à charge 43,51 38,56 35,80
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 49,09 43,06 40,04
Par personne à charge supplémentaire 7,03 6,26 5,64

Pour les colocataires, la réduction de loyer de solidarité est fixée à 75 % des montants mentionnés ci-dessus.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 juin 2026

Modifié parArrêté du 22 mai 2026art. 1

En résumé. Les montants de la réduction de loyer de solidarité ont été ajustés à la baisse pour toutes les zones et catégories de bénéficiaires.

En vigueur du lundi 26 mai 2025 au dimanche 31 mai 2026

Modifié parArrêté du 21 mai 2025art. 1 : Modification des montants et plafonds pour la réduction de loyer

En résumé. Les montants de la réduction de loyer de solidarité ont été réduits pour toutes les zones et catégories de bénéficiaires.

En vigueur du lundi 1 janvier 2024 au dimanche 25 mai 2025

Modifié parArrêté du 29 décembre 2023art. 1 : Modification des plafonds et réductions pour le loyer solidaire

En résumé. Les montants de la réduction de loyer de solidarité ont été légèrement augmentés pour chaque catégorie de bénéficiaires et chaque zone géographique.

En vigueur du lundi 25 septembre 2023 au dimanche 31 décembre 2023

Modifié parArrêté du 21 septembre 2023art. 1 : Augmentation des montants de la réduction de loyer de solidarité

En résumé. Les montants de la réduction de loyer de solidarité ont été augmentés pour toutes les catégories de bénéficiaires et zones géographiques.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au dimanche 24 septembre 2023

Modifié parArrêté du 30 décembre 2022art. 1 : Mise à jour des montants et plafonds pour la réduction de loyer

En résumé. Les montants de la réduction de loyer de solidarité ont été augmentés pour toutes les zones et catégories de bénéficiaires.

En vigueur du dimanche 2 octobre 2022 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 27 septembre 2022art. 1 : Modification des montants de la réduction de loyer

En résumé. Les montants de la réduction de loyer de solidarité ont été ajustés à la baisse pour les différentes zones et types de bénéficiaires.

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au samedi 1 octobre 2022

Modifié parArrêté du 20 décembre 2021art. 1 : Modification des montants et plafonds pour la réduction de loyer

En résumé. Les montants de la réduction de loyer de solidarité ont été ajustés à la baisse pour les différentes zones et types de bénéficiaires.

En vigueur du samedi 2 octobre 2021 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parArrêté du 17 septembre 2021art. 1 : Augmentation des montants de la réduction de loyer

En résumé. Les montants de la réduction de loyer de solidarité ont été augmentés pour toutes les catégories de bénéficiaires et zones géographiques.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au vendredi 1 octobre 2021

Modifié parArrêté du 17 décembre 2020art. 1 : Modification des montants et plafonds pour la réduction de loyer de solidarité

En résumé. Les montants de la réduction de loyer de solidarité ont été augmentés pour toutes les catégories de bénéficiaires et zones géographiques.

En vigueur du jeudi 1 octobre 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 30 septembre 2020art. 1 : Réduction des montants de la réduction de loyer

En résumé. Les montants de la réduction de loyer de solidarité ont été réduits pour toutes les zones et catégories de bénéficiaires.

En vigueur du jeudi 2 janvier 2020 au mercredi 30 septembre 2020

Modifié parArrêté du 31 décembre 2019art. 1 : Modification des montants et plafonds pour la réduction de loyer

En résumé. Les montants de la réduction de loyer de solidarité ont été augmentés pour toutes les catégories de bénéficiaires et zones géographiques.

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au mercredi 1 janvier 2020

Modifié parArrêté du 27 décembre 2018art. 2 : Augmentation des montants de la réduction de loyer

En résumé. Les montants de la réduction de loyer de solidarité ont été augmentés pour toutes les catégories de bénéficiaires et zones géographiques.

En vigueur du jeudi 1 mars 2018 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance