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Arrêté du 21 septembre 2022

modifiant l'arrêté du 21 décembre 2021 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de fonctionnaires relevant du ministère de la culture à certains établissements publics

Abrogé20 novembre 2022
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre de la culture,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 82-447 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2019-544 du 29 mai 2019 modifié portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de fonctionnaires relevant du ministre chargé de la culture à certains établissements publics ;

Vu le décret n° 2021-1890 du 29 décembre 2021 portant création de l'établissement public Mobilier national - Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2021 (Délégation de pouvoirs aux établissements culturels) portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de fonctionnaires relevant du ministère de la culture à certains établissements publics,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des délégations de gestion pour inclure un nouvel établissement public

Résumé. L'article ajoute un établissement public aux délégations de gestion et supprime deux points sur les autorisations d'absence et le cumul d'activités.

A modifié les dispositions suivantes :

Abrogé20 novembre 2022

Créé le 5 octobre 2022 · Abrogé le 20 novembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 septembre 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service,

S. Lagier

En vigueur du mercredi 5 octobre 2022 au samedi 19 novembre 2022

Arrêté du 21 septembre 2022
Article 1
Article 2