Arrêté du 21 septembre 2022

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé20 novembre 2022

Créé le 5 octobre 2022 · Abrogé le 20 novembre 2022

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 5 octobre 2022 au samedi 19 novembre 2022

Source : Légifrance