Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation et remplacement d'arrêtés relatifs à la gestion de fonctionnaires du ministère de la culture
Résumé Cet arrêté change la gestion des fonctionnaires du ministère de la culture.
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 21 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2021 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de fonctionnaires relevant du ministère de la culture à certains établissements publics.
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