Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abonnement des dispositions de l'arrêté du 21 septembre 2022
Résumé. Cet article supprime une règle de l'arrêté du 21 septembre 2022.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 septembre 2022Art. 2 → Version 1
- Arrêté du 21 septembre 2022Art. 2