Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des délégations de gestion pour inclure un nouvel établissement public
Résumé. L'article ajoute un établissement public aux délégations de gestion et supprime deux points sur les autorisations d'absence et le cumul d'activités.
A modifié les dispositions suivantes :