JORF n°0223 du 23 septembre 2017

Article 2

Article 2

Les dispositions de l'arrêté du 27 juillet 2012 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques sont abrogées.


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Version 1

Les dispositions de l'arrêté du 27 juillet 2012 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques sont abrogées.