Arrêté du 27 juillet 2012

Article 4

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Article 4

Les postes comptables du réseau à l'étranger de la direction générale des finances publiques sont classés en trois groupes. Le nombre de postes par groupe est fixé à l'annexe IV.
Le premier groupe comprend les postes relevant de l'emploi de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques. La liste de ces postes est fixée à l'annexe V.

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Abrogé24 septembre 2017

Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 24 septembre 2017

Les postes comptables du réseau à l'étranger de la direction générale des finances publiques sont classés en trois groupes. Le nombre de postes par groupe est fixé à l'annexe IV.
Le premier groupe comprend les postes relevant de l'emploi de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques. La liste de ces postes est fixée à l'annexe V.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au samedi 23 septembre 2017

Source : Légifrance