La liste des emplois de chef de service comptable de 3e catégorie assurant des fonctions d'encadrement, d'animation ou d'expertise comportant des responsabilités particulières, visée au deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 7 juillet 2006 susvisé, est fixée à l'annexe I.

La liste des emplois de chef de service comptable de 4e catégorie assurant des fonctions d'encadrement, d'animation ou d'expertise comportant des responsabilités particulières, visée au deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 7 juillet 2006 susvisé, est fixée à l'annexe II.

La liste des emplois de chef de service comptable de 5e catégorie assurant des fonctions d'encadrement, d'animation ou d'expertise comportant des responsabilités particulières, visée au deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 7 juillet 2006 susvisé, est fixée à l'annexe III.