Arrêté du 21 septembre 2017

Article 1

Abrogé1 septembre 2023

Créé le 24 septembre 2017

La liste des emplois de chef de service comptable de 3e catégorie assurant des fonctions d'encadrement, d'animation ou d'expertise comportant des responsabilités particulières, visée au deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 7 juillet 2006 susvisé, est fixée à l'annexe I.
La liste des emplois de chef de service comptable de 4e catégorie assurant des fonctions d'encadrement, d'animation ou d'expertise comportant des responsabilités particulières, visée au deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 7 juillet 2006 susvisé, est fixée à l'annexe II.
La liste des emplois de chef de service comptable de 5e catégorie assurant des fonctions d'encadrement, d'animation ou d'expertise comportant des responsabilités particulières, visée au deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 7 juillet 2006 susvisé, est fixée à l'annexe III.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2023

Abrogé parArrêté du 17 août 2023art. 2

En vigueur du dimanche 24 septembre 2017 au jeudi 31 août 2023