Arrêté du 17 août 2023

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 septembre 2017

Art. 1, Art. 3, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

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Suppression d'articles dans un arrêté de septembre

Résumé. L'arrêté du 17 août 2023 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 21 septembre 2017.

A abrogé les dispositions suivantes :

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