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Arrêté du 21 septembre 2016

Article 10

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Article 10

I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.
II. - A compter du 1er septembre 2017, aucune session de formation régie par l'arrêté 9 juillet 2002 portant création de la spécialité "activités pugilistiques" mention "boxe" du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ne peut être ouverte.

III.-L'arrêté du 9 juillet 2002 portant création de la spécialité activités pugilistiques du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est abrogé à compter du 1er septembre 2018.

Toutefois, les candidats admis en formation avant le 1er septembre 2018 au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "activités pugilistiques" demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 9 juillet 2002 portant création de la spécialité "activités pugilistiques" du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

- Arrêté du 9 juillet 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes , Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI

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Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 mars 2026

I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.
II. - A compter du 1er septembre 2017, aucune session de formation régie par l'arrêté 9 juillet 2002 portant création de la spécialité "activités pugilistiques" mention "boxe" du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ne peut être ouverte.

III.-L'arrêté du 9 juillet 2002 portant création de la spécialité activités pugilistiques du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est abrogé à compter du 1er septembre 2018.

Toutefois, les candidats admis en formation avant le 1er septembre 2018 au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "activités pugilistiques" demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 9 juillet 2002 portant création de la spécialité "activités pugilistiques" du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

- Arrêté du 9 juillet 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes , Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au samedi 28 février 2026

Source : Légifrance