Article précédent

Article suivant

Arrêté du 9 juillet 2002

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Les exigences préalables requises pour accéder à la formation prévue à l'article 8 du décret du 31 août 2001 susvisé et mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du 18 avril 2002 susvisé sont :
-l'attestation de formation aux premiers secours ;
-un certificat médical conforme à l'arrêté du 28 avril 2000, en application de l'article 5 de la loi n° 99-223 du 23 mars 1999 ;
-une attestation de réussite aux exigences préalables liées à la pratique personnelle du candidat dans la ou les activités support (s) de la formation suivant le tableau joint en annexe III, et délivrée par le (ou les) directeur (s) technique (s) national (aux) de la (ou des) fédération (s) délégataire (s) concernée (s), ou par un expert désigné par le directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs, dans des conditions définies par instruction du délégué à l'emploi et aux formations.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 18 juillet 2002 · Abrogé le 1 septembre 2018

Les exigences préalables requises pour accéder à la formation prévue à l'article 8 du décret du 31 août 2001 susvisé et mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du 18 avril 2002 susvisé sont :
-l'attestation de formation aux premiers secours ;
-un certificat médical conforme à l'arrêté du 28 avril 2000, en application de l'article 5 de la loi n° 99-223 du 23 mars 1999 ;
-une attestation de réussite aux exigences préalables liées à la pratique personnelle du candidat dans la ou les activités support (s) de la formation suivant le tableau joint en annexe III, et délivrée par le (ou les) directeur (s) technique (s) national (aux) de la (ou des) fédération (s) délégataire (s) concernée (s), ou par un expert désigné par le directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs, dans des conditions définies par instruction du délégué à l'emploi et aux formations.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 18 juillet 2002 au vendredi 31 août 2018

Source : Légifrance