Article précédent

Article suivant

Arrêté du 9 juillet 2002

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

En application de l'article 31 de l'arrêté du 18 avril 2002 précité, les apprenants engagés dans un cursus de formation conduisant au brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option boxe anglaise et boxe française (spécialité savate), obtiennent des unités capitalisables correspondant à l'acquisition de leurs compétences dans la mention correspondante définie à l'article 2 au présent arrêté dans des conditions définies en annexe V au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 18 juillet 2002 · Abrogé le 1 septembre 2018

En application de l'article 31 de l'arrêté du 18 avril 2002 précité, les apprenants engagés dans un cursus de formation conduisant au brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option boxe anglaise et boxe française (spécialité savate), obtiennent des unités capitalisables correspondant à l'acquisition de leurs compétences dans la mention correspondante définie à l'article 2 au présent arrêté dans des conditions définies en annexe V au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 18 juillet 2002 au vendredi 31 août 2018

Source : Légifrance