Arrêté du 7 février 2025

Article 10

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Article 10

A compter du 1 er juillet 2025, aucune session de formation régie par l'arrêté du 21 septembre 2016 portant création de la mention “ boxe ” du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” ne peut être ouverte et aucun avis de recevabilité VAE ne peut plus être délivré.
L'arrêté du 21 septembre 2016 portant création de la mention boxe du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité éducateur sportif est abrogé à compter du 1er mars 2026.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 septembre 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII

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En vigueur depuis le 27 avril 2025 · Dernière version le 28 juin 2025

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Suppression de la mention boxe dans le brevet professionnel

Résumé. À compter du 1er juillet 2025 aucune session de formation ni avis VAE ne peuvent être délivrés pour la mention « boxe » du brevet professionnel ; l’arrêté créant cette mention est abrogé à partir du 1er mars 2026.

A compter du 1 er juillet 2025, aucune session de formation régie par l'arrêté du 21 septembre 2016 portant création de la mention “ boxe ” du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” ne peut être ouverte et aucun avis de recevabilité VAE ne peut plus être délivré.
L'arrêté du 21 septembre 2016 portant création de la mention boxe du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité éducateur sportif est abrogé à compter du 1er mars 2026.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 septembre 2016Art. 1Arrêté du 21 septembre 2016Art. 2 → Version 2Arrêté du 21 septembre 2016Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 21 septembre 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 28 juin 2025

Modifié parArrêté du 15 mai 2025art. 1 : Report du délai d'ouverture des sessions de formation et de délivrance des avis de recevabilité VAE

En résumé. Le délai pour l'ouverture des sessions de formation et la délivrance des avis de recevabilité VAE est reporté du 1er mars 2025 au 1er juillet 2025.

En vigueur du dimanche 27 avril 2025 au vendredi 27 juin 2025

Source : Légifrance