Abrogé par Arrêté du 21 septembre 2016 - art. 10 (VD)
Créé le 18 juillet 2002 · Abrogé le 1 septembre 2018
Le délégué à l'emploi et aux formations et les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.