Créé le 12 octobre 2000 · En vigueur depuis le 6 juin 2021
La participation à l'examen pour l'obtention du certificat d'opérateur précité et la délivrance du certificat d'opérateur sont subordonnées au paiement préalable des taxes prévues par les textes en vigueur pour la France métropolitaine et les collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution.
En vigueur depuis le dimanche 6 juin 2021
Modifié parArrêté du 2 mars 2021art. 3
La participation à l'examen pour l'obtention du certificat d'opérateur précité et la délivrance du certificat d'opérateur sont subordonnées au paiement préalable des taxes prévues par les textes en vigueur pour la France métropolitaine et les collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution.
En vigueur du mercredi 9 mai 2012 au samedi 5 juin 2021
Modifié parArrêté du 23 avril 2012art. 3
La participation à l'examen pour l'obtention du certificatd'opérateur précité et la délivrance du certificatd'opérateur sont subordonnées au paiement préalable des taxes prévues par les textes en vigueur.
En vigueur du jeudi 12 octobre 2000 au mardi 8 mai 2012
Les modalités de conversion des certificats d'opérateurs civils ou militaires en certificats d'opérateurs des services d'amateur sont précisées à l'annexe II du présent arrêté.