Arrêté du 21 septembre 2000

Article 5

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Article 5

Les titulaires de certificats d'opérateur des services d'amateur de classe 3 délivrés antérieurement à la publication du présent arrêté conservent le bénéfice de l'épreuve de réglementation prévue au premier alinéa de l'article 2 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 12 octobre 2000 · Dernière version le 9 mai 2012

Les titulaires de certificats d'opérateur des services d'amateur de classe 3 délivrés antérieurement à la publication du présent arrêté conservent le bénéfice de l'épreuve de réglementation prévue au premier alinéa de l'article 2 du présent arrêté.

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En vigueur du jeudi 12 octobre 2000 au mardi 8 mai 2012

Source : Légifrance