Arrêté du 2 mars 2021

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 septembre 2000

Art. 4

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Obligation de paiement des taxes pour le certificat d'opérateur

Résumé. Le paiement des taxes est désormais obligatoire pour passer l'examen et obtenir le certificat d'opérateur.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 septembre 2000Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 21 septembre 2000
Art. 4

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