Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de paiement des taxes pour le certificat d'opérateur
Résumé. Le paiement des taxes est désormais obligatoire pour passer l'examen et obtenir le certificat d'opérateur.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 septembre 2000Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 21 septembre 2000Art. 4